Règlement intérieur secondaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR- Annexe 2
Règlement secondaire

Voté en Conseil d’Etablissement le 21.02.2019.

1. COMMUNICATION, DOCUMENTS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES

1.1 Correspondance parents/équipe éducative

Le carnet de correspondance constitue le lien constant entre la famille et l’équipe éducative. Il comporte le règlement intérieur et toutes les informations nécessaires au suivi de la scolarité de l’élève. Les parents sont tenus de le consulter régulièrement. Tout avis de retenue ou d’exclusion de cours sera communiqué à la famille pour signature par tout moyen de communication et devra être retourné impérativement à la vie scolaire. De plus ils ont un accès personnel par Internet à toutes ces informations (l’emploi du temps, des résultats, l’assiduité, la discipline, …) et sont également tenus de les consulter régulièrement.
En dehors des réunions organisées par l’établissement, les parents ont la possibilité de rencontrer les professeurs, en prenant rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou par courriel. Les entretiens entre les parents et les professeurs doivent se dérouler uniquement dans les salles de rencontre déterminées par la vie scolaire.

Les entretiens avec les professeurs ne seront pas accordés dans la quinzaine précédant les conseils de classe.

1.2 Le cahier de textes de l’élève
Instrument-guide essentiel du travail scolaire, il permet à l’élève de planifier son travail et aux parents de suivre le travail de leur enfant. Il doit être tenu et consulté régulièrement. Les élèves noteront les devoirs donnés en cours.

1.3 L’Espace numérique de travail, le cahier de textes électronique de la classe, le suivi éducatif :
Chaque élève a un accès individuel à l’espace numérique de travail à l’adresse : www.efb.rs. Cet outil comprend un espace personnel, un espace commun et des espaces de communication avec les enseignants.
Le cahier de texte électronique de la classe qui décrit le programme et le contenu des activités pédagogiques de la classe est accessible à l’élève et à ses parents via le site internet : www.efb.rs
Il pourra servir de référence aux membres de l’équipe éducative, aux élèves et aux familles.
Il est recommandé aux parents de le consulter avec leur enfant régulièrement.
Les relevés de notes, le suivi de vie scolaire sont accessibles aux élèves et parents dans le même outil (chaque élève, chaque parent doit avoir un code d’accès). Il est demandé aux professeurs de les mettre à jour régulièrement.

1.4 Le bulletin trimestriel
Le bulletin trimestriel est un document officiel très important, que la famille doit conserver soigneusement. Il récapitule les résultats et les absences de l’élève sur une période de notation, avec appréciations détaillées des professeurs. Il signifie de façon officielle la décision d’orientation au troisième trimestre.
Il est remis à la famille lors des rencontres parents professeurs, à l’exception du 3ème trimestre, où il sera remis à l’élève avec l’accord écrit des parents.
Les parents en seront avertis par courriel.

2. FREQUENTATION SCOLAIRE

2.1 Les absences et les retards
Tout élève retardataire peut se voir refuser l’accès en cours. L’accumulation de retards entraînera une sanction disciplinaire. Secondaire

Un absentéisme avéré entraînera la convocation de la famille et de l’élève devant, le Conseil de vie scolaire constituée des membres du Conseil de discipline.
Cette Commission pourra être saisie par le Chef d’Établissement ou le Président du Conseil de classe.

2.2 Absences en période de contrôle
L’élève absent la veille d’un devoir ou aux cours qui le précèdent, quels qu’ils soient, pourra se voir refuser la composition de l’épreuve ou les résultats de l’épreuve seront annulés.
L’élève absent à un contrôle écrit ou oral est tenu de rattraper cette évaluation si le professeur le demande et dans les conditions définies par celui-ci.
Sans justification de l’absence ou si la justification de celle-ci n’est pas validée par le chef d’établissement, l’élève se verra sanctionné.
Tout devoir non rendu pourra être considéré comme une copie blanche et se voir attribuer une note de zéro.
Le nombre de devoirs effectués par l’élève apparaîtra sur le bulletin, afin de préciser la représentativité de la moyenne.

3. ENTREES ET SORTIES DES ELEVES

3.1 Horaires des cours, du lundi au samedi matin
Le samedi matin ne concernera que les 1eres et terminales pour les devoirs surveillés.

L’école est ouverte du lundi au vendredi de 07h45 à 18h20.
Il est essentiel de se conformer avec exactitude à l’horaire de l’établissement dont le détail est défini ci-dessous :

MATIN APRES MIDI
07h45 – Ouverture de l’école  

Début du cours

 

Fin du cours

Début du cours Fin du cours
08h05 09h00 13h15 14h10
09h05 10h00 14h15 15h10
Récréation du matin 10h00 – 10h15 Récréation de l’après-midi 15h10 – 15h20
10h20 11h15 15h25 16h20
11h20 12h15 16h25 17h20
 

Pause –Repas 12h15 – 13h10

 

18h20 – Fermeture définitive de l’école

Il est conseillé d’arriver 10 minutes avant le début des cours (7h55)

3.2 Sorties de l’établissement collège

La présence en permanence est obligatoire en période « creuse » entre deux heures de cours. Une absence sans motif recevable pourra faire l’objet d’une retenue.
En cas d’absence non prévue d’un professeur, les élèves se rendent en permanence dans les lieux indiqués dans l’espace Cuba. Si cette absence se produit au cours de la dernière heure de la matinée ou de l’après-midi, les élèves disposant de l’autorisation de leurs parents peuvent rentrer à leur domicile. Les autres élèves se rendront obligatoirement en permanence.
Pour les cours d’EPS, les élèves du collège sont accompagnés sur le trajet, aller et retour, par leur professeur.

3.3 Sorties de l’établissement Lycée
La sortie libre durant les « heures creuses » est autorisée. La responsabilité de l’administration est entièrement dégagée. Les élèves du 2nd cycle se rendent indépendamment sur le lieu d’une activité scolaire autorisée et repartent à destination de leur domicile ou de l’établissement. La responsabilité de l’élève est impliquée dans ce cas conformément aux textes en vigueur pour les activités pédagogiques spécifiques (EPS, TPE, etc.).

3.4 La période entre 12 h 15 et 13h 15 :
Collège : les élèves demi-pensionnaires ne pourront en aucun cas quitter l’établissement en fin des cours de la matinée ni après le repas. L’accès aux étages et aux salles est interdit (une autorisation exceptionnelle de la vie scolaire pourra être donnée en fonction de certaines circonstances), sauf pour la salle de permanence habituelle. Une surveillance est assurée, mais il est fait expressément appel à l’autodiscipline des élèves pour les questions de sécurité, de comportement, de propreté et d’hygiène.

4. PUNITIONS ET SANCTIONS

En cas de répétition des manquements, ou de manquements particulièrement graves, une exclusion temporaire au-delà de huit jours ou une exclusion définitive peut être prononcée par le conseil de discipline réuni à cet effet.
Cette procédure doit être effectuée en dernier recours et les mesures restauratrices doivent être privilégiées, notamment grâce à la commission disciplinaire.
La dégradation volontaire de biens est une faute grave qui donne lieu à sanction et/ou à réparation avec facturation des biens endommagés (notamment pour les tags).

Active ou passive, la fraude ainsi que la tentative et/ou la complicité de fraude, sont contraires aux valeurs du système éducatif français et sont systématiquement sanctionnées par une note nulle et une sanction disciplinaire. Le conseil de discipline pourra être saisi pour les cas les plus graves. Un téléphone portable, ou tout autre appareil électronique détenu sur soi ou sur son bureau à l’occasion d’une évaluation peut être considéré comme une tentative de fraude.

L’exclusion de cours : mesure technique justifiée par un comportement ne permettant plus le déroulement normal d’un cours, l’exclusion doit présenter un caractère exceptionnel et donner lieu à une information écrite au chef d’établissement sous couvert du conseiller principal d’éducation/proviseur adjoint. Elle peut être suivie au minimum d’une punition. Dans ce cas, l’élève est accompagné par un camarade au bureau de la vie scolaire, porteur d’un billet de sanction dûment complété et signé par l’enseignant.
L’enseignant doit impérativement donner un travail à l’élève durant ce laps de temps. Ce travail sera remis au professeur.

4.1 Les punitions scolaires
.
1/ Le devoir supplémentaire : le travail demandé doit être lié au cours et pourra donner lieu à une évaluation.
2/ Le rapport d’incident : signifié par un professeur ou la vie scolaire, il sera remis à la famille pour signature.
3/ La retenue : toute retenue sera effectuée pendant les heures libres de cours, selon des plages horaires déterminées par la vie scolaire. Elle ne peut excéder une durée de deux heures. Le report de la retenue ne sera autorisé qu’après une demande écrite de la famille auprès de la vie scolaire. L’établissement jugera de la recevabilité de la demande.

4.2 Les sanctions disciplinaires
1) L’avertissement disciplinaire : il est signé par le chef d’établissement et transmis à la famille.
2) Le blâme : il est signé par le chef d’établissement et transmis à la famille
3) La mesure de responsabilisation : elle a pour but de permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative.
Il s’agit d’inciter l’élève, à participer de lui-même, en dehors du temps scolaire, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, où à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
4) L’exclusion temporaire de la classe : elle ne pourra pas excéder huit jours assortis ou non d’un sursis. Elle est prononcée par le Chef d’établissement et transmise à la famille. L’élève est accueilli dans l’établissement.
5) L’exclusion temporaire de l’établissement ou l’un de ses services annexes : elle ne peut excéder huit jours, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, afin de ne pas compromettre la scolarité de l’élève
6) L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

Les modalités d’exécution des sanctions

4.3 Les instances disciplinaires :

1/ Conseil de Vie Scolaire (Instance consultative, constituée par le conseil d’établissement) : le chef d’établissement peut la saisir et la réunir rapidement. Instance de régulation, elle contribuera à éclairer et faciliter la prise de décision revenant au chef d’établissement sur des cas ou situations particuliers.
Cet organe doit être privilégié tant que possible.

2/ Conseil de discipline : Le Conseil de discipline est réuni à la demande du Proviseur, ou en cas d’empêchement par l’un de ses adjoints. Le Proviseur convoque les membres du conseil de discipline au moins 7 jours pleins avant la séance. Les documents servant à l’instruction du dossier sont mis dans l’établissement, à la disposition de l’élève majeur, de la famille de l’élève mineur, ou de leurs représentants dans les meilleurs délais. La composition et le fonctionnement du conseil de discipline sont fixés par la réglementation en vigueur. Le conseil de discipline a compétence réglementaire à décider de toute sanction figurant au règlement intérieur, dont l’exclusion définitive.
En cas de nécessité, le chef d’établissement ou son représentant peut remettre l’élève à la famille par mesure conservatoire en attendant une décision prise par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.

ANNEXE 3
Charte de la laïcité

Chaque élève, personnel et usager de l’établissement s’engage à respecter les principes de la laïcité dans l’enceinte de l’école française, dans ses médias et dans toute action relevant de l’activité de l’école conformément aux principes de la charte ci-dessous.

La République française est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République française laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République française assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

L’École française est laïque
6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République française. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République française.
14. Dans les établissements scolaires, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves ou le personnel manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

ANNEXE 4
Charte Informatique

Objectifs de la charte :
Il s’agit, dans cette charte, de rappeler l’existence de règles de droit susceptibles d’encadrer l’utilisation des services proposés par l’établissement (notamment la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle).
La charte s’inscrit dans un objectif pédagogique de sensibilisation et de responsabilisation : elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d’actes illicites.
Les élèves sont amenés à s’interroger constamment sur leur mode d’utilisation des moyens informatiques au sein de l’établissement.

PREAMBULE :

Tout élève peut-être amené à utiliser les ordinateurs mis à sa disposition au sein de l’établissement : au CCC et dans les salles de cours.

Il est convenu ce qui suit :
 L‘établissement met à disposition des élèves des ressources informatiques (matériels et logiciels). Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans l’utilisation de ces ressources.
 Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas nuire à la bonne utilisation du réseau.
 Chaque individu a droit au respect de sa vie privée (sa vie, son image). Il doit lui-même respecter la réglementation.
 Chaque auteur possède sur les œuvres créées un droit de propriété intellectuelle. Son autorisation est obligatoire pour diffuser sa production (son, image, texte, etc.).
 Toute correspondance privée bénéficie d’une protection : la confidentialité.
 L’accès au Wifi est réservé aux personnes autorisées.

Accès aux ressources informatiques

DROITS OBLIGATIONS
Chaque élève se voit attribuer un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe), qui lui permet de se connecter au réseau de l’établissement.  

Les élèves s’engagent à :

Ø  ne pas divulguer leurs mots de passe à d’autres utilisateurs : chacun est responsable de l’utilisation faite à l’aide de son code utilisateur.

 

Ø   ne pas utiliser le code d’un autre utilisateur.

Chaque élève peut accéder aux ressources informatiques de l’EFB pour réaliser ses travaux scolaires. Les élèves s’engagent à :

Ø  n’accéder aux ressources informatiques que pour leurs travaux scolaires.

Ø  demander l’autorisation au(x) professeur(s) pour accéder à des forums.

Ø  respecter les règles d’usage des matériels informatiques, précisées par les enseignants.

Ø  ne pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers…).

Pour les documents volumineux, il est demandé de les envoyer via les classes virtuelles aux enseignants au lieu de les imprimer.

Ø  l’accès aux réseaux sociaux est interdit via le réseau de l’établissement, sauf autorisation exceptionnelle de la part des enseignants.

 

Ø  le visionnage de vidéos non prévues par l’enseignant est interdit.

 

Les informations de chaque élève seront protégées. Les élèves s’engagent à :

Ø  ne pas accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation.

Ø  informer son professeur ou un responsable informatique pour toute anomalie constatée.

 

 

 

Respect de la législation

DROITS OBLIGATIONS
Chaque élève a droit au respect de sa personne. Les élèves s’engagent lors d’échanges de courriels ou de publications sur le web à :

Ø  respecter les autres utilisateurs notamment en n’envoyant pas de messages, textes ou images provocants

Ø  ne pas diffuser des informations injurieuses, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l’image d’autrui et de l’établissement

Ø  ne pas publier des photos sans l’autorisation des personnes représentées

La dignité de chaque élève est protégée par la loi Les élèves doivent respecter l’ordre public ; ils s’engagent à ne pas consulter des sites et diffuser des informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie, de la xénophobie, de la haine et de la violence
Il sera demandé à l’élève ayant réalisé des productions, son autorisation pour pouvoir les reproduire ou les publier. Les élèves s’engagent à respecter la propriété intellectuelle en :

Ø  ne faisant pas de copies de logiciels non autorisées par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées)

Ø  n’utilisant pas de copies illégales

Ø  ne publiant pas des productions sans l’autorisation préalable de leur(s) auteur(s).

Ø  Les propos d’un élève dans un forum des classes virtuelles sont soumis à la règle du respect du droit d’auteur. Il est interdit de reproduire les propos d’un élève sans son accord explicite.

La correspondance privée de chaque élève est confidentielle. Les élèves s’engagent à :

Ø  respecter le secret de correspondance de ses camarades

 

Ø  utiliser leur messagerie électronique personnelle sous autorisation des enseignants

NB : A L’ATTENTION DES PARENTS
Nous vous rappelons que dans des cas graves, la responsabilité parentale des parents des élèves mineurs peut être engagée.

ANNEXE 5

Règlement Intérieur EPS

Tenue en EPS
Les élèves ont connaissance des différentes activités sportives pratiquées pendant l’année, ils doivent par conséquent se présenter avec une tenue adaptée aux efforts demandés, garantissant hygiène et sécurité.
Survêtement, jogging, short (short de plage interdit), tee shirt. Les chaussures utilisées en EPS doivent être dans un sac de sport.
Une attention particulière est apportée aux chaussures de sport : Basket (chaussure de sport) permettant sureté des appuis, amorti des chocs, maintien (type running, tennis, basket etc.)
Sont à bannir les chaussures plates, sans voute plantaire, sans maintien, sans amorti, de type ballerine.

Installations sportives
Les lycéens se rendent directement sur les installations sportives.
Le trajet jusqu’aux installations sportives se fait sous la conduite de leur enseignant pour les élèves du collège et du primaire.
Les ballons et autres balles personnelles sont strictement interdits sur les installations sportives.
L’usage des baladeurs et autres lecteurs multimédias, ainsi que l’introduction et la consommation de nourriture et boisson (autres que eau) sont également interdits, y compris lors du trajet.
Les élèves en attente du cours d’EPS sur les installations sportives doivent adopter un comportement respectueux des biens et des personnes.
Un collégien arrivé en retard doit se rendre obligatoirement à la vie scolaire.

Dispenses et inaptitudes
Le cours d’EPS est obligatoire même en cas d’inaptitude de l’élève. (Sauf accord de la vie scolaire pour le collège et le lycée.)
La dispense médicale qui précise l’incapacité partielle ou totale de l’élève est la seule valable et reconnue.
A titre tout à fait exceptionnel, le carnet de correspondance servira aux parents à informer le professeur qui pourra dispenser l’élève du cours.
Les dispenses pour raison médicale au collège et au lycée seront consignées dans le cahier de correspondance (EPS inaptitudes justifiées par un certificat médical). L’aménagement de la pratique pour raisons médicales se met en place après présentation par l’élève au professeur d’un Certificat Médical d’Inaptitude Partielle qui indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de validité.
Pour une inaptitude supérieure à 6 semaines, une visite auprès du médecin agréé par l’Ambassade pourra être prévue. L’aménagement de la pratique se fera à l’appréciation du médecin, en concertation avec l’enseignant d’EPS.

Traitement médical
Tout traitement médical susceptible d’intervenir dans le cadre des cours d’EPS doit obligatoirement donner lieu à la présentation d’un certificat médical ou d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) précisant les modalités de prise du médicament (par exemple Ventoline). L’élève doit être porteur du médicament. Un élève du second degré porteur d’un PAI doit transporter ses médicaments.
Retards et absences
L’élève doit être obligatoirement en possession de son carnet de liaison à chaque séance d’EPS.
Tout retard ou absence à un cours d’EPS doit être justifié auprès de l’administration et de l’enseignant d’EPS au cours suivant. En cas de non régularisation l’élève sera sanctionné.

Vestiaires
Des vestiaires sont à la disposition des élèves sous la responsabilité de l’enseignant.
Pour les activités se déroulant sur le stade, la classe disposera, dans la mesure du possible, d’un vestiaire où les élèves pourront se changer en début et en fin de cours (séparation filles et garçons).
Les élèves veilleront à ne pas apporter d’objets de valeur sur les installations sportives ainsi que dans les vestiaires. L’Ecole française de Belgrade décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

ANNEXE 6

Centre de Connaissances et de Culture – CCC

Principes :
Le CCC a pour vocation d’accueillir le plus largement possible les élèves.
C’est un endroit réservé à la lecture, à la recherche documentaire, à l’emprunt des livres et autres documents ou au travail de groupe en autonomie ou avec un professeur. Une attitude respectueuse des ouvrages, du lieu et du public est impérative.
Il y est interdit :
– de venir avec de la nourriture ou des boissons
– de courir, parler fort ou parler au téléphone

La Charte informatique concerne également l’utilisation des ordinateurs du CCC.
L’usage des ordinateurs est limité à la recherche documentaire liée à un travail pédagogique. Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser les ordinateurs dans un but personnel. Les jeux sur Internet sont strictement interdits.

Les heures d’ouvertures :
Lundi, mardi, mercredi,jeudi de 08h00 a 16h30
Vendredi de 08h00 a 14h00

La BCD-CCC reste ouverte aux recréations et à la pause de midi.
La BCD-CCC est fermée du lundi au jeudi entre 14h00 et 14h30, le vendredi de 12h00 à 12h30.

Le prêt :
Les élèves ont le droit d’emprunter 3 documents à la fois dont un DVD/CD.
La durée de prêt varie selon les documents :
 Les romans et les contes : 2 semaines.
 Les albums, BD, documentaires, périodiques : 1 semaine.
 Les DVD et CD : 1 semaine.
 Les usuels (dictionnaires, grammaires et autres) ne peuvent être consultés que sur place.

Aucun document ne doit sortir de la bibliothèque sans avoir été préalablement enregistré au comptoir des prêts. Le retour se fait également au même endroit.

Si les délais de prêt ne sont pas respectés, un rappel sera adressé à l’élève. Tout document (livre, DVD, CD) perdu ou endommagé devra être remboursé à sa valeur de rachat.

La documentaliste se réserve le droit d’exclure tout élève ne respectant pas le règlement-du CCC.