Règlement intérieur collège/lycée

 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Voté en Conseil d’Etablissement le 30 mars 2017

 

PREAMBULE

Le règlement intérieur définit les principes et règles de son fonctionnement général, par référence aux textes et instructions réglementaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) et de l’Éducation Nationale Française, adaptés aux spécificités de l’établissement dans son contexte.

L’inscription dans l’établissement est conditionnée par une signature, figurant dans le dossier
d’inscription, attestant la prise de connaissance de ce règlement et son acceptation en tous ses
termes, y compris les termes relatifs aux modalités de paiement des droits de scolarité, qui en
font partie intégrante. Elle ne sera définitive qu’après dépôt auprès du secrétariat-élèves de l’ensemble des justificatifs demandés aux responsables légaux lors de l’inscription, au plus tard deux mois après l’enregistrement de cette inscription par l’établissement.

 

  1. PRINCIPES GENERAUX

L’Ecole Française de Belgrade est un lieu d’instruction, de formation et d’éducation visant à former des individus autonomes et responsables, dans le cadre des principes, valeurs et textes de référence de l’AEFE et de l’homologation de l’Éducation Nationale Française.

La langue française est la langue véhiculaire de l’établissement. Il est demandé aux élèves et personnels de veiller à communiquer en français dans l’enceinte de l’établissement tout au long de la journée.

Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de la laïcité. L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ni compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques, des actions ou le port ostensible de signes à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou la nationalité.

Les élèves bénéficient des droits reconnus dans les textes, notamment le droit d’expression, de réunion, d’association, sous le contrôle du proviseur et avec l’avis éventuel du conseil d’établissement.

Ils sont soumis aux obligations relatives à leur statut, notamment l’obligation de l’assiduité à tous les cours, de l’exécution de tous les travaux demandés, de la soumission à tous les contrôles et examens, ainsi qu’aux règles de discipline générale et aux consignes administratives de toute nature, non détaillées ici. Ils se soumettront également aux examens de santé prévus dans le cadre scolaire.

Ils ont l’obligation de prendre connaissance de toute information utile et le devoir de transmettre sans délai tout document distribué par le lycée à l’intention de leur famille.

Le respect des autres se manifeste notamment par une courtoisie permanente, une attitude de solidarité, une décence effective dans la tenue vestimentaire comme dans le comportement.

Chaque élève s’imposera une discipline personnelle contribuant aux bonnes conditions de vie collective et de travail. Le respect des biens collectifs et de la qualité du cadre de vie constitue une obligation essentielle.

Les élèves s’engagent à pratiquer, dans tous leurs comportements et relations, l’autodiscipline indispensable pour assurer le respect, le bien-être et la sécurité de chaque élève.

 

 

  1. SECURITE

 

2.1 Sécurité : accès à l’établissement

L’accès au primaire et à la maternelle est strictement réservé, sauf motifs particuliers annoncés à l’accueil, aux seuls membres de la communauté éducative.

2.1.1 Les parents 

Il est demandé à tous les parents d’être très vigilants, en voiture, aux abords de l’établissement en raison des mouvements des élèves.

Au second degré ils doivent se signaler à la vie scolaire (bâtiment Cuba) pour toute entrée dans l’établissement, La salle des professeurs et les salles de classe leur sont strictement interdites.

Ils s’engagent à respecter strictement les règles et interdictions en vigueur dans l’établissement. L’introduction d’animaux domestiques est interdite,

 

2.1.2 Les élèves

Les élèves doivent être munis de leur carnet de correspondance ou de liaison qui pourra leur être demandé à tout moment, par chaque membre du personnel. Ils s’engagent à respecter strictement les règles et interdictions en vigueur dans l’établissement.

 

2.2  Circulation dans l’établissement, autodiscipline

La circulation dans l’établissement se fait dans la discrétion, le plus rapidement possible et dans le respect de la sécurité de chacun. Le stationnement dans les escaliers n’est autorisé que durant les interclasses.

Aux heures de récréation, les élèves doivent sortir des bâtiments. La sortie des salles s’effectue sur autorisation du professeur, qui s’assure de l’évacuation de tous les élèves, Les cartables doivent être rangés devant les salles sans encombrer la circulation des personnes,

 

2.3 Sécurité générale

La sécurité générale autour et à l’intérieur de l’établissement fait l’objet d’une vigilance permanente. Il est du devoir absolu de chacun de prendre attentivement connaissance et de transmettre aux destinataires intéressés, les consignes et conseils diffusés par la direction.

De même, chacun devra considérer que la participation active à la sécurité collective relève pleinement de sa responsabilité.

Toute présence ou objet suspect devront  être signalés sans délai.

 

  1. VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

3.1  Usage des appareils numériques nomades 

L’usage d’appareils numériques nomades (téléphone, montre connectée, tablette,…) est strictement interdit dans les salles de classe et pendant les cours. Ces appareils doivent être éteints pendant les activités pédagogiques sauf autorisation de l’enseignant. Leur usage est toléré uniquement en dehors des activités pédagogiques et des bâtiments.

L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de perte, de dégradation ou de vol.

 

3.2  Usage du tabac

Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

 

3.3  Instruments de musique

                En dehors des ateliers organisés dans le cadre pédagogique, les instruments ne sont autorisés que dans les endroits prévus pour la détente, avec accord de la vie scolaire.

 

3.4  Jeux de cartes et activités ludiques

                Les jeux de cartes ou toute autre activité ludique ne sont autorisés que dans les endroits prévus pour la détente, définis par la vie scolaire à l’exclusion de tout jeu d’argent.

 

3.5 Tenues des élèves

La tenue vestimentaire est un des éléments du savoir être.  Les tenues doivent obligatoirement être sobres, propres, décentes et adaptées à la chaleur ou au grand froid. Le port de la capuche, de la casquette ou de tout couvre-chef sont strictement interdits à l’intérieur de l’établissement. Le short de sport est réservé aux cours d’EPS. Le port d’une blouse blanche en coton est obligatoire pendant les travaux pratiques des cours de Physique Chimie et de Sciences de la Vie et de la Terre. Tout élève se présentant dans les laboratoires sans cette blouse ne pourra être autorisé à manipuler.

Le manquement à ces obligations pourra entraîner le refus d’entrer en cours et la prise en charge à la Vie Scolaire ou au secrétariat élèves. Les responsables légaux seront aussitôt informés pour remédier à la situation. Tout manquement répété de cette obligation de bonne tenue pourra entraîner des punitions ou des sanctions.

 

 

3.6  Droit à l’image

La législation en vigueur assure la protection du droit à l’image, interdisant la capture et l’exploitation de l’image des personnes sans leur accord explicite. Appliquée au fonctionnement d’un établissement scolaire, cette législation interdit que l’image de quiconque, élève ou personnel, soit capturée par quelque moyen que ce soit (appareil photographique ou téléphone mobile,…) et a fortiori exploitée ou diffusée sur quelque support que ce soit (papier, support numérique, blog, site Internet…) à l’insu ou sans accord de l’intéressé. Les personnes qui transgresseront cette interdiction s’exposeront à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement sur décision du conseil de discipline et à la saisine des instances judiciaires compétentes.

 

3.7 Accès à Internet :

                 Les parents, élèves et personnels s’engagent à respecter et signer la charte informatique (cf. annexe 1) pour tout ce qui concerne Internet, le réseau et la messagerie professionnelle.

L’accès à l’Internet, n’est autorisé que dans le cadre des modalités définies et/ou contrôlées par l’établissement.

Les règles de droit concernant l’utilisation d’internet et du service de messagerie visent le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur respect et de renforcer la prévention d’actes illicites.

L’utilisateur s’engage à respecter les valeurs fondamentales de l’éducation française, les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale et à utiliser les services dans le respect des lois.

Il n’est pas souhaitable d’utiliser une messagerie internet pour communiquer entre les élèves et les enseignants. Il est vivement recommandé d’utiliser les classes virtuelles pour communiquer entre les élèves et les enseignants.

 

3.8 Prévention des vols:

Il est recommandé aux élèves de ne pas apporter des sommes d’argent importante et/ des objets de valeur.

 

  1. COMMUNICATION, DOCUMENTS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES

 

4.1 Correspondance parents/équipe éducative

Le dialogue étant ouvert sous diverses formes tout au long de l’année (rencontres collectives, rencontres individuelles), les entretiens avec les professeurs ne seront pas accordés dans la quinzaine précédant les conseils de classe.

En possession permanente de l’élève, le carnet de correspondance constitue le lien constant entre la famille et l’équipe éducative. Il comporte le règlement intérieur et toutes les informations nécessaires au suivi de la scolarité de l’élève. Les parents sont tenus de le consulter régulièrement. Tout avis de retenue ou d’exclusion de cours sera transmis à la famille pour signature et devra être retourné impérativement à la vie scolaire dans les plus brefs délais. De plus ils ont un accès personnel par Internet à toutes ces informations (l’emploi du temps, des résultats, l’assiduité, la discipline,…) et sont également tenus de les consulter régulièrement.

En dehors des réunions organisées par l’établissement, les parents ont la possibilité de rencontrer les professeurs, en prenant rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance (en dehors des quinze jours précédant les conseils de classe et pendant la tenue de ces derniers).

Les entretiens entre les parents et les professeurs doivent se dérouler uniquement dans les salles de rencontre déterminées par la vie scolaire.

 

4.2  Le cahier de textes de l’élève

                Instrument-guide essentiel du travail scolaire, il permet à l’élève de planifier son travail et aux parents de suivre le travail de leur enfant. Il doit être tenu et consulté régulièrement. Il ne dispense pas les élèves de noter les devoirs en cours.

 

4.3 L’Espace numérique de travail, le  cahier de textes électronique de la classe, le suivi éducatif :

Chaque élève a un accès individuel à l’espace numérique de travail à l’adresse : www.efb.rs .Cet outil comprend un espace personnel, un  espace commun et des espaces de communication avec les enseignants.

Le cahier de texte électronique de la classe qui décrit le programme et le contenu des activités pédagogiques de la classe est accessible à l’élève et à ses parents via le site internet : www.efb.rs

Il pourra servir de référence aux membres de l’équipe éducative, aux élèves et aux familles.

 

Il est recommandé aux parents de le consulter avec leur enfant régulièrement.

Les relevés de notes, le suivi de vie scolaire sont accessibles aux élèves et parents dans le même outil (chaque élève, chaque parent doit avoir un code d’accès). Il est demandé aux professeurs de les mettre à jour régulièrement.

 

4.4 Le bulletin trimestriel

Le bulletin trimestriel il s’agit d’un document officiel très important, que la famille doit conserver soigneusement. Il récapitule les résultats et les absences de l’élève sur une période de notation, avec appréciations détaillées des professeurs. Il signifie de façon officielle la décision d’orientation au troisième trimestre.

Il est remis à la famille lors des rencontres parents professeurs, à l’exception du 3ème trimestre, où il sera remis à l’élève contre émargement.

Les parents en seront avertis par mailing.

 

4.5 Transmission des informations et des documents administratifs

 La transmission ordinaire de l’information générale s’effectue par l’intermédiaire  des élèves.

Les familles sont également  invitées à visiter régulièrement le site Internet du lycée.

Par souci d’efficacité, certaines informations seront doublées par mailing. Autant que possible, les informations concernant l’Association des Parents d’Elèves sont en bilingue. Les autres informations sont en français exclusivement.

Les membres siégeant dans les instances (conseil d’établissement, conseils de classe, conseils de discipline…) doivent veiller à la stricte confidentialité des informations échangées.

 

  1. FREQUENTATION SCOLAIRE

5.1  Les absences et les retards

L’assiduité est une condition essentielle de la réussite des élèves.

Un absentéisme avéré entraînera la convocation de la famille et de l’élève

                Toute absence doit être justifiée par un billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance, rempli et signé par les parents ou la personne habilitée, et remis par l’élève au bureau vie scolaire avant son admission en classe. La recevabilité du motif lié à l’absence est soumise à l’approbation du chef d’établissement, qui à l’occasion pourra demander des justificatifs.

En cas d’absence prévue, nous demandons à la famille de nous prévenir en temps et en heure, afin de pouvoir prendre les mesures adéquates.

L’accumulation d’absences répétées, délibérées ou injustifiées, pourra être sanctionnée.

La ponctualité est une obligation essentielle. Tout retard constitue un dérangement pour la collectivité.

Tout élève retardataire peut se voir refuser l’accès en cours. L’accumulation de retards entraînera une sanction disciplinaire.

 

5.2  Absences en période de contrôle

L’élève absent  la veille d’un devoir ou aux cours qui le précèdent, quels qu’ils soient,  pourra se voir refuser la composition de l’épreuve ou les résultats de l’épreuve seront annulés.

L’élève absent à un contrôle écrit ou oral est tenu de rattraper cette évaluation si le professeur le demande et dans les conditions définies par celui-ci.

Sans justification de l’absence ou si la  justification de celle-ci n’est pas validée par le chef d’établissement l’élève se verra sanctionné.

Tout devoir non rendu pourra être considéré comme une copie blanche et se voir attribuer une note de zéro.

Le nombre de devoirs effectués par l’élève apparaîtra sur le bulletin, afin de préciser la représentativité de la moyenne.

 

  1. ENTREES ET SORTIES DES ELEVES

6.1  Horaires des cours, du lundi au samedi matin

Le samedi matin ne concernera que les 1eres et terminales pour les devoirs surveillés et d’éventuelles retenues.

L’école est ouverte du lundi au vendredi de 07h45 à 18h20.

Il est essentiel de se conformer avec EXACTITUDE à l’horaire de l’établissement dont le détail est défini ci-dessous:

MATIN APRES MIDI
07h45 – Ouverture de l’école
Début du cours Fin du cours Début du cours Fin du cours
08h05 09h00 13h15 14h10
09h05 10h00 14h15 15h10
Récréation 10h00 – 10h20 Récréation 15h10 – 15h20
10h20 11h15 15h25 16h20
11h20 12h15 16h25 17h20
 

Pause –Repas 12h15 – 13h15

18h20 – Fermeture définitive de l’école

 

Il est conseillé d’arriver 10 minutes avant le début des cours (7h55)

 

6.2 Obligation de présence

La présence à tous les cours inscrits dans l’emploi du temps est obligatoire. Les élèves doivent entrer dans l’établissement à leur première heure effective de cours et quitter l’établissement après le dernier cours de la demi-journée pour les externes ou de la journée pour les demi-pensionnaires. Ils peuvent séjourner dans l’établissement en dehors des horaires réglementaires pour participer à des activités scolaires ou périscolaires. Pendant les heures de cours et les récréations, les élèves ne peuvent, sous aucun prétexte, quitter l’établissement. Toute sortie exceptionnelle devra être autorisée par le Conseiller Principal d’Éducation (CPE).

 

6.3  Sorties de l’établissement collège

La présence en permanence est obligatoire en période “creuse” entre deux heures de cours. Une absence injustifiée sera considérée comme une faute grave.

En cas d’absence non prévue d’un professeur, les élèves se rendent en permanence dans les lieux indiqués dans l’espace Cuba. Si cette absence se produit au cours de la dernière heure de la matinée ou de l’après-midi, les élèves  disposant de l’autorisation de leurs parents peuvent rentrer à leur domicile. Les autres élèves se rendront obligatoirement en permanence.

Pour les cours d’EPS  les élèves du collège sont accompagnés sur le trajet, aller et retour, par leur professeur.

 

6.4 Sorties de l’établissement Lycée

La sortie libre durant les “heures creuses” est autorisée. La responsabilité de l’administration est entièrement dégagée. Les élèves  du 2nd cycle se rendent indépendamment sur le lieu d’une activité scolaire autorisée et repartent à destination de leur domicile ou de l’établissement. La responsabilité de l’élève est impliquée dans ce cas conformément aux textes en vigueur pour les activités pédagogiques spécifiques (EPS, TPE, etc.).

 

6.5  Circulation et sécurité autour de l’établissement

Les familles et les élèves sont tous conscients des difficultés liées à la sécurité autour de l’établissement. Il appartient à chacun de prendre toutes les mesures personnelles propres à réduire les risques.

La responsabilité juridique de l’établissement ne saurait être engagée dans les événements extérieurs à l’enceinte de l’établissement, qui sortent de son champ de compétence.

La responsabilité morale de l’établissement l’amène naturellement à se soucier des questions de sécurité dans son environnement et à s’engager pour son amélioration. Cette responsabilité morale peut l’amener aussi à sanctionner ses élèves pour des comportements inacceptables à proximité immédiate du site scolaire.

 

6.6  Sécurité au cours des activités périscolaires

Les animateurs et les élèves sont tenus de respecter les règles de sécurité habituelles dans le cadre des activités périscolaires.

Les animateurs disposeront des références téléphoniques permettant de joindre à tout moment les responsables, ainsi que des consignes relatives à la clinique ou au médecin autorisé à intervenir en cas d’urgence.

 

6.7  La période entre 12 h 15 et 13h 15 :

Collège : les élèves demi-pensionnaires ne pourront en aucun cas quitter l’établissement en fin des cours de la matinée ni après le repas. L’accès aux étages et aux salles est interdit (une autorisation exceptionnelle de la vie scolaire pourra être donnée en fonction de certaines circonstances), sauf pour la salle de permanence habituelle.  Une surveillance est assurée, mais il est fait expressément appel à l’autodiscipline des élèves pour les questions de sécurité, de comportement, de propreté et d’hygiène.  Tout comportement irrespectueux des règles d’un élève durant cette période peut entraîner une sanction disciplinaire.

 

 

  1. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Le fonctionnement de l’EPS fait l’objet d’un règlement spécifique (cf. annexe 2) 

L’élève se présente au cours d’EPS avec une tenue de sport.

Les élèves ne peuvent être “dispensés” d’EPS. En cas de problème ponctuel, le carnet de correspondance servira à informer le professeur, qui aménagera la participation obligatoire de l’élève au cours.

L’aménagement de la pratique pour raisons médicales se met en place après présentation par l’élève auprès de son professeur d’un Certificat Médical d’Inaptitude Partielle  (exemplaires dans le carnet de correspondance), qui indiquera le caractère total ou partiel de l’inaptitude, ainsi que la durée de validité.

 

  1. CENTRE DE COMMUNICATION ET DE CULTURE (CCC))

Le CCC est à la disposition des élèves pour le plaisir de la lecture et de la culture, ainsi que pour le travail de recherche à titre individuel ou collectif.

Son fonctionnement fait l’objet d’un règlement intérieur (annexe 3) détaillé diffusé dans ses locaux, auquel tout usager est tenu de se soumettre afin d’en permettre le bon fonctionnement au bénéfice de la collectivité.

Lieu de lecture, de travail, de création et d’animation, le CCC ne constitue pas une salle de permanence.

Il offre également un service de prêt d’ouvrages, spécifiquement réglementé.

 

  1. PUNITIONS ET SANCTIONS

(Conformément à la circulaire n : 2014-059 du 27/05/2014)

L’objectif principal est de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction, qu’elle soit prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue direct entre les élèves et le personnel du lycée.

Le chef d’établissement et toute l’équipe éducative (professeurs, responsables de vie scolaire, équipe de direction) agissent toujours dans une perspective éducative. Des mesures éducatives sont mises en place pour responsabiliser les élèves et favoriser l’intégration des règles de vie collective et des obligations scolaires. Des mesures d’accompagnement scolaire peuvent également être mises en œuvre.

L’établissement favorisera la mise en place des mesures de responsabilisation, les mesures alternatives, le sursis, dans une logique de mesure restauratrice

La discipline générale dans l’établissement relève de la responsabilité de l’ensemble des personnels, associés dans la vigilance pour le respect des principes, des valeurs, des règles et des règlements.

En cas de répétition des manquements, ou de manquements particulièrement graves, une exclusion temporaire au-delà de huit jours ou une exclusion définitive peut être prononcée par le conseil de discipline réuni à cet effet.

Cette procédure doit être effectuée en dernier recours et les mesures restauratrices doivent être privilégiées, notamment grâce à la commission disciplinaire.

La dégradation volontaire de biens est une faute grave qui donne lieu à sanction et/ou à réparation avec facturation des biens endommagés (notamment pour les tags)

 

Active ou passive, la fraude ainsi que la tentative ou la complicité de fraude, sont contraires aux valeurs du système éducatif français et sont systématiquement sanctionnées par une note nulle et une sanction disciplinaire. Le conseil de discipline pourra être saisi pour les cas les plus graves. Un téléphone portable, ou tout autre appareil électronique détenu sur soi ou sur son bureau à l’occasion d’une évaluation peut être considéré comme une tentative de fraude.

 

             L’exclusion de cours : mesure technique  justifiée par un comportement mettant en péril le déroulement normal d’un cours, l’exclusion doit présenter un caractère exceptionnel et donner lieu à une information écrite au chef d’établissement sous couvert du conseiller principal d’éducation/proviseur adjoint. Elle peut être suivie au minimum d’une punition. Dans ce cas, l’élève est accompagné par un camarade au bureau de la vie scolaire, porteur d’un billet de sanction dûment complété et signé par l’enseignant.

L’enseignant doit impérativement donner un travail à l’élève durant ce laps de temps. Ce travail sera remis au professeur.

9.1  Les punitions scolaires

Avant d’y avoir recours, il est conseillé d’utiliser le carnet de correspondance pour signaler aux parents d’éventuels écarts.

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les professeurs, mais aussi sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

1/ Le devoir supplémentaire : le travail demandé doit être lié au cours et pourra donner lieu à une évaluation.

2/ Le rapport d’incident : signifié par un professeur ou la vie scolaire, il sera remis à la famille pour signature.

3/ La retenue : toute retenue sera effectuée pendant les heures libres de cours, selon des plages horaires déterminées par la vie scolaire. Elle ne peut excéder une durée de deux heures. Le report de la retenue ne sera autorisé qu’après une demande écrite de la famille auprès de la vie scolaire. L’établissement jugera de la recevabilité de la demande.

 9.2  Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement. Toute sanction disciplinaire est versée au dossier de l’élève.

1) L’avertissement disciplinaire : il est  signé par le chef d’établissement et  transmis à la famille.

2) Le blâme : il est signé par le chef d’établissement et transmis à la famille

3) la mesure de responsabilisation : elle a pour but de permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative.

Il s’agit d’inciter l’élève, à participer de lui-même      , en dehors du temps scolaire, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

4) L’exclusion temporaire de la classe : Elle  ne pourra pas excéder huit jours assortie ou non d’un sursis. Elle est prononcée  par le Chef d’établissement et  transmise  à la famille .L’élève est accueilli dans l’établissement.

5) L’exclusion temporaire de l’établissement ou l’un de ses services annexes : elle ne peut excéder huit jours, qu’elle ait été prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, afin de ne pas compromettre la scolarité de l’élève

6) L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : Le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

 

Les modalités d’exécution des sanctions

Toutes les sanctions peuvent être l’objet d’une mise en œuvre immédiate ou être assorties d’une mesure de sursis, qui ne peut excéder la fin de l’année scolaire au cours de laquelle se sont produits les faits incriminés. L’instance qui décide de la sanction a compétence à l’assortir de la mesure de sursis.

 

9.3 Les instances disciplinaires :

1/ Commission de discipline  (Instance consultative, constituée par le conseil d’établissement) : le chef d’établissement peut la saisir et la réunir rapidement.  Instance de régulation, elle contribuera à éclairer et faciliter la prise de décision revenant au chef d’établissement sur des cas ou situations particuliers.

Cette commission doit être privilégiée tant que possible.

2/ Conseil de discipline : Le Conseil de discipline est réuni à la demande du Proviseur, ou en cas d’empêchement par l’un de ses adjoints. Le Proviseur convoque les membres du conseil de discipline au moins 7 jours pleins avant la séance. Les documents servant à l’instruction du dossier sont mis dans l’établissement, à la disposition de l’élève majeur, de la famille de l’élève mineur, ou de leurs représentants dans les meilleurs délais. La composition et le fonctionnement du conseil de discipline sont fixés par la réglementation en vigueur. Le conseil de discipline a compétence réglementaire à décider de toute sanction figurant au règlement intérieur, dont l’exclusion définitive.

En cas de nécessité, le chef d’établissement ou son représentant peut remettre l’élève à la famille par mesure conservatoire en attendant une décision prise par le chef d’établissement  ou le conseil de discipline.