Réglement intérieur général

RÈGLEMENT INTÉRIEUR GÉNÉRAL

Voté en Conseil d’Etablissement le 21 février 2019

PREAMBULE

Le Règlement Intérieur définit les principes et règles de son fonctionnement général, par référence aux textes et instructions réglementaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) et de l’Éducation Nationale Française, adaptés aux spécificités de l’établissement dans son contexte.
Le fonctionnement du primaire (cf. annexe 1) et du secondaire (cf. annexe 2) font l’objet d’un règlement spécifique que les parents, élèves et personnels s’engagent à respecter et signer.

1 PRINCIPES GENERAUX

L’Ecole Française de Belgrade est un lieu d’instruction, de formation et d’éducation visant à former des individus autonomes et responsables, dans le cadre des principes, valeurs et textes de référence de l’AEFE et de l’homologation de l’Éducation Nationale Française.
La langue française est la langue véhiculaire de l’établissement. Il est demandé aux élèves et personnels de veiller à communiquer en français dans l’enceinte de l’établissement tout au long de la journée. Dans les bâtiments, l’utilisation du français est obligatoire.

Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de la laïcité (cf Charte annexe 3). L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme, de racisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ni compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques, des actions ou le port ostensible de signes à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou la nationalité.
Les élèves bénéficient des droits reconnus dans les textes, notamment le droit d’expression, de réunion, d’association, sous le contrôle du proviseur et avec l’avis éventuel du Conseil d’Etablissement.
Ils sont soumis aux obligations relatives à leur statut, notamment l’obligation de l’assiduité à tous les cours, de l’exécution de tous les travaux demandés, de la soumission à tous les contrôles et examens, ainsi qu’aux règles de discipline générale et aux consignes administratives de toute nature, non détaillées ici. Ils se soumettront également aux examens de santé prévus dans le cadre scolaire.
Ils ont l’obligation de prendre connaissance de toute information utile et le devoir de transmettre sans délai tout document distribué par l’établissement à l’intention de leur famille.
Le respect des autres se manifeste notamment par une courtoisie permanente, une attitude de solidarité, une décence effective dans la tenue vestimentaire comme dans le comportement.
Chaque élève s’imposera une discipline personnelle contribuant aux bonnes conditions de vie collective et de travail. Le respect des biens collectifs et de la qualité du cadre de vie constitue une obligation essentielle.
Les élèves s’engagent à pratiquer, dans tous leurs comportements et relations, l’autodiscipline indispensable pour assurer le respect, le bien-être et la sécurité de chaque élève.

2 SECURITE

2.1 Circulation et sécurité autour de l’établissement
Les familles et les élèves sont tous conscients des difficultés liées à la sécurité autour de l’établissement. Il appartient à chacun de prendre toutes les mesures personnelles propres à réduire les risques.
La responsabilité juridique de l’établissement ne saurait être engagée dans les événements extérieurs à l’enceinte de l’établissement, qui sortent de son champ de compétence.
La responsabilité morale de l’établissement l’amène naturellement à se soucier des questions de sécurité dans son environnement et à s’engager pour son amélioration. Cette responsabilité morale peut l’amener aussi à sanctionner ses élèves pour des comportements inacceptables à proximité immédiate du site scolaire.

2.2. Sécurité : accès à l’établissement
L’accès à l’établissement est strictement réservé, sauf motifs particuliers annoncés à l’accueil, aux seuls membres de la communauté éducative.

2.1.1 Les parents
Il est demandé à tous les parents d’être très vigilants, en voiture, aux abords de l’établissement en raison des mouvements des élèves.
L’entrée, sans invitation d’un personnel, dans les salles des professeurs et les salles de classe leur est strictement interdite.
Ils s’engagent à respecter strictement les règles et interdictions en vigueur dans l’établissement. L’introduction d’animaux domestiques est interdite.

2.1.2 Les élèves
Les élèves doivent être munis de leur carnet de correspondance ou de liaison qui pourra leur être demandé à tout moment, par chaque membre du personnel. Ils s’engagent à respecter strictement les règles et interdictions en vigueur dans l’établissement.

2.3. Sécurité : à l’intérieur
La circulation dans l’établissement se fait dans la discrétion, le plus rapidement possible et dans le respect de la sécurité de chacun.
La sécurité générale fait l’objet d’une vigilance permanente. Il est du devoir absolu de chacun de prendre attentivement connaissance et de transmettre aux destinataires intéressés, les consignes et conseils diffusés par la direction.
De même, chacun devra considérer que la participation active à la sécurité collective relève pleinement de sa responsabilité.
Toute présence ou objet suspect devront être signalés sans délai.

Il n’est pas permis de séjourner dans les salles ou les couloirs hors des heures de classe sauf autorisation donnée par un personnel intervenant à l’Ecole Française de Belgrade.

2.4. Sécurité au cours des activités périscolaires et du temps méridien
Les animateurs et les élèves sont tenus de respecter les règles de sécurité habituelles dans le cadre des activités périscolaires.
Les animateurs disposeront des références téléphoniques permettant de joindre à tout moment les responsables, ainsi que des consignes relatives à la clinique ou au médecin autorisé à intervenir en cas d’urgence.

3 VIE DANS L’ETABLISSEMENT

3.1. Usage des appareils numériques nomades

3.1.a élèves de primaire et collégiens
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique (montre connectée, tablette etc..) est interdite dans l’ensemble de l’établissement et durant les activités d’enseignements et périscolaires qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Ces appareils doivent être éteints et rangés dans les cartables dès l’entrée dans l’établissement
Seuls sont autorisés :
• L’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou projet d’accueil individualisé (PAI).
• L’usage pédagogique lorsqu’il est encadré par un membre de la communauté éducative et mené à des fins éducatives.

En cas de non -respect de cette règle, la confiscation du téléphone mobile sera possible par tout personnel de l’établissement. L’objet sera remis en fin de journée selon l’emploi du temps de l’élève en priorité à ses parents ou à ce dernier. La confiscation peut être associée à une retenue ou un devoir supplémentaire en cas de récidive.
Dans les cas les plus graves, des sanctions disciplinaires prévues par l’article R.511.13 du code de l’éducation peuvent, le cas échéant, être prises.
Cf Bulletin officiel n°35 du 27 septembre 2018 et loi n° 2018 -698 du 03 août 2018

3.1.b lycéens
L’usage d’appareils numériques nomades (téléphone, montre connectée, tablette,) est strictement interdit dans les salles de classe et pendant les cours. Ces appareils doivent être éteints pendant les activités pédagogiques sauf autorisation de l’enseignant. Leur usage est toléré uniquement en dehors des activités pédagogiques et des bâtiments.
L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de perte, de dégradation ou de vol.

3.2 Usage du tabac
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement.

3.3 Instruments de musique
En dehors des ateliers organisés dans le cadre pédagogique, les instruments ne sont autorisés que dans les endroits prévus pour la détente, avec accord de la vie scolaire.

3.4 Jeux de cartes et activités ludiques
Les jeux de cartes ou toute autre activité ludique sont autorisés dans les endroits prévus pour la détente, définis par la vie scolaire à l’exclusion de tout jeu d’argent.

3.5 Tenues des élèves
La tenue vestimentaire est un des éléments du savoir être. Les tenues doivent obligatoirement être sobres, propres, décentes et adaptées à la chaleur ou au grand froid et aux activités scolaires. Le port de la capuche, de la casquette ou de tout couvre-chef sont strictement interdits à l’intérieur des bâtiments. Le short de sport est réservé aux cours d’EPS au secondaire.
Le manquement à ces obligations pourra entraîner le refus d’entrer en cours et la prise en charge à la Vie Scolaire ou au secrétariat élèves. Les responsables légaux seront aussitôt informés pour remédier à la situation. Tout manquement répété de cette obligation de bonne tenue pourra entraîner des punitions ou des sanctions.

3.6 Droit à l’image
La législation en vigueur assure la protection du droit à l’image, interdisant la capture et l’exploitation de l’image des personnes sans leur accord explicite. Appliquée au fonctionnement d’un établissement scolaire, cette législation interdit que l’image de quiconque, élève ou personnel, soit capturée par quelque moyen que ce soit (appareil photographique ou téléphone mobile,) et a fortiori exploitée ou diffusée sur quelque support que ce soit (papier, support numérique, blog, site Internet…) à l’insu ou sans accord de l’intéressé. Les personnes qui transgresseront cette interdiction s’exposeront (pour les élèves) à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement sur décision du conseil de discipline et pour tous à la saisine des instances judiciaires compétentes.

3.7 Accès à Internet
Les parents, élèves et personnels s’engagent à respecter et signer la charte informatique (cf. annexe 4) pour tout ce qui concerne Internet, le réseau et la messagerie professionnelle.

3.8 Prévention des vols
Il est recommandé aux élèves de ne pas apporter de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, vol, détérioration.

4 COMMUNICATION DOCUMENTS SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES

4.1 Correspondance parents/équipe éducative
Le dialogue est ouvert sous diverses formes tout au long de l’année (rencontres collectives, rencontres individuelles).

4.2 Transmission des informations et des documents administratifs
La transmission ordinaire de l’information générale s’effectue par l’intermédiaire des élèves.
Les familles sont également invitées à visiter régulièrement le site Internet du lycée.
Certaines informations sont uniquement en français.
Les membres siégeant dans les instances (conseil d’établissement, conseils de classe, conseils de discipline…) doivent veiller à la stricte confidentialité des informations échangées.
Les familles sont priées de bien vouloir prévenir l’établissement en cas de maladie contagieuse de l’enfant (rougeole, rubéole, oreillons, …).

5 FREQUENTATION SCOLAIRE

5.1 Les absences et les retards
L’assiduité est une condition essentielle de la réussite des élèves. Un absentéisme avéré entraînera la convocation de la famille et de l’élève. L’accumulation d’absences répétées, délibérées ou injustifiées, pourra être sanctionnée.
Toute absence doit être justifiée par un billet prévu à cet effet, remis par l’élève au bureau de la Vie Scolaire, avant son admission en classe.
En cas d’absence prévue, nous demandons à la famille de nous prévenir en temps et en heure, afin de pouvoir prendre les mesures adéquates.
La ponctualité est une obligation essentielle. Tout retard constitue un dérangement pour la collectivité. Tout élève retardataire peut se voir refuser l’accès en cours.

5.2 Obligation de présence
La présence à tous les cours inscrits dans l’emploi du temps est obligatoire. Les élèves doivent entrer dans l’établissement à leur première heure effective de cours et quitter l’établissement après le dernier cours de la demi-journée pour les externes ou de la journée pour les demi- pensionnaires. Ils peuvent séjourner dans l’établissement en dehors des horaires réglementaires pour participer à des activités scolaires ou périscolaires. Pendant les heures de cours et les récréations, les élèves de primaire et de collège ne peuvent, sous aucun prétexte, quitter l’établissement. Toute sortie exceptionnelle devra être autorisée par le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) ou la Direction du Primaire.

6 ENTREES ET SORTIES DES ELEVES

Les horaires sont définis pour chacun des cycles (maternelle, élémentaire, secondaire) en fonction des cours et des activités périscolaires.
Il est essentiel de se conformer avec EXACTITUDE à l’horaire de l’établissement.
Il est conseillé d’arriver 10 minutes avant le début des cours.

7 PUNITIONS ET SANCTIONS

(Conformément à la Circulaire n : 2014-059 du 27/05/2014)
L’objectif principal est de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction, qu’elle soit prononcée par le Chef d’établissement ou par le Conseil de discipline.
Les défaillances des élèves peuvent être, dans la plupart des cas, réglées par un dialogue direct entre les parents, les enseignants, les élèves, la direction.
Le Chef d’établissement et toute l’équipe éducative (professeurs, responsables de vie scolaire, équipe de direction) agissent toujours dans une perspective éducative. Des mesures éducatives sont mises en place pour responsabiliser les élèves et favoriser l’intégration des règles de vie collective et des obligations scolaires. Des mesures d’accompagnement scolaire peuvent également être mises en œuvre.
L’établissement favorisera la mise en place des mesures de responsabilisation, les mesures alternatives, le sursis, dans une logique de mesure restauratrice
La discipline générale dans l’établissement relève de la responsabilité de l’ensemble des personnels, associés dans la vigilance pour le respect des principes, des valeurs, des règles et des règlements.

7.1 Les punitions scolaires
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les professeurs, mais aussi sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

7.2 Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d’établissement. Toute sanction disciplinaire est versée au dossier de l’élève.

7.3 Les modalités d’exécution des sanctions
Toutes les sanctions peuvent être l’objet d’une mise en œuvre immédiate ou être assorties d’une mesure de sursis, qui ne peut excéder la fin de l’année scolaire au cours de laquelle se sont produits les faits incriminés. L’instance qui décide de la sanction a compétence à l’assortir de la mesure de sursis.

8 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Le fonctionnement de l’EPS fait l’objet d’un règlement spécifique que les parents, élèves et personnels s’engagent à respecter et signer (cf. annexe 5)

9 CENTRE DE COMMUNICATION ET DE CULTURE (CCC)

Le CCC est à la disposition des élèves pour le plaisir de la lecture et de la culture, ainsi que pour le travail de recherche à titre individuel ou collectif.
Son fonctionnement fait l’objet d’un règlement spécifique que les parents, élèves et personnels s’engagent à respecter et signer (cf. annexe 6)

10 ACTIVITES HORS TEMPS SCOLAIRES ET DEMI-PENSION

La charte du hors temps scolaires pour tout ce qui concerne les activités et le temps de restauration fait l’objet d’un règlement spécifique que les parents, élèves et personnels s’engagent à respecter et signer. (cf. annexe 7)

11 INSCRIPTIONS / RADIATIONS

L’inscription dans l’établissement est conditionnée à l’acceptation du Règlement Intérieur, voté par le Conseil d’Etablissement. En cas d’absence prolongée non justifiée et après deux relances de la famille, le Chef d’établissement pourra être amené à prononcer la radiation de l’élève.